Zone franche définitions

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ZONE FRANCHE

ZONE FRANCHE logo #334Zone détaxée (sans taxe et impôts).
Trouvé sur http://1ber.free.fr/Ensgmnt/FichMeth/Lexique.htm

zone franche

zone franche logo #196[nom] Territoire où les entreprises sont partiellement ou totalement exemptes d’impôts, en particulier de droits de douane pour les marchandises importées en vue de leur réexport.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/zone_franche

Zone franche

Zone franche logo #10095Une zone franche, ou zone franche urbaine, ou encore ZFU, est un espace délimité qui regroupe plusieurs quartiers défavorisés. Les entreprises qui choisissent de s’y installer ont droit à des avantages en matière de fiscalité.
Trouvé sur https://infonet.fr/lexique/definitions/zone-franche/

Zone franche

Zone franche logo #10032Zone géographique dont les contours sont rigoureusement précisés et qui bénéficie de conditions administratives, fiscales et/ou douanières spécifiques, en général plus avantageuses que la normale.
Trouvé sur https://www.e-marketing.fr/Definitions-Glossaire/Zone-franche-243552.htm

Zone franche

Zone franche logo #283Portion déterminée d'un territoire national sur laquelle les marchandises importées circulent en franchise douanière (d'où le qualificatif «franche»). Par extension, on a appelé zone franche les parties de territoire sur lesquelles existe un régime fiscal dérogatoire, avec exemption totale ou partielle de certaines taxes ou de certains im...
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/283

Zone franche

Zone franche logo #289Partie du territoire douanier communautaire dans laquelle les marchandises qui y sont introduites sont considérées comme ne se trouvant pas sur ce territoire. Ca implique que : - les marchandises non communautaires placées en zone franche ou en entrepôts francs sont exonérées de droits à l'importation, de taxes et de mesures de politique com...
Trouvé sur https://www.glossaire-international.com/pages/tous-les-termes/zone-franche.

zone franche

zone franche logo #725 Zone géographique présentant des avantages fiscaux afin d'attirer l'investissement et de développer l'activité économique. Traduction anglais : free trade zone
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/zone-franche/

Zone franche

Zone franche logo #651Une zone franche (en anglais free zone) est une zone géographique d`un pays présentant des avantages fiscaux afin d`attirer l`investissement et de développer l`activité économique. Les entreprises qui s`y installent bénéficient d`un environnement fiscal et réglementaire plus favorable que...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Zone_franche
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